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PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE

Services Procédure ouverte 93 35j restants
Acheteur
Nom officielEtablissement Français du Sang
SIRET42882285202140
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contact Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
EmailStde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone+33155939500
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE
Identifiant615f2dc4-3c3b-43bb-9e9f-94ea1cb6e0ad
Ref. interneEFS_SC3044
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
Ville Saint-Denis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)
489 000 EUR
NatureServices
CPV60100000
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
DelaisLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Lot 2 — Transport par rail (TGV – France)
356 000 EUR
NatureServices
CPV60100000
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
DelaisLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
Organisations
Etablissement Français du Sang
SIRET42882285202140
Adresse20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis
NUTSFR106
PaysFrance
Contact Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
EmailStde.marches.publics@efs.sante.fr
Telephone+33155939500
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET1300068690015
Adresse7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal administratif de montreuil
EmailGreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone+149202000
Informations sur l'avis
Identifiantf251ea79-f2ff-4950-8bc7-da23c415278a
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 14:26
LangueFrançais

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