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Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Services Procédure ouverte 59 31j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
SIRET20004095400014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPaul-Loup TRONQUOY — Président
Emailcontact@cchf.fr
Téléphone+33 328290999
Site internethttp://www.marchespublics596280.fr/
Procédure
TitrePrestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
DescriptionLa Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités.
Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
Identifiantdbccbfdd-7fd9-4f1f-b307-b816e54caa93
Ref. internePPP1JJ-161/6105/2026-13
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois.
Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP).
Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP.
Lots (2)
Lot 2026-13_1 — Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
NatureServices
CPV60130000
LieuBERGUES, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 11:30 (31j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres13/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de LILLE
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Lot 2026-13_2 — Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
NatureServices
CPV60130000
LieuBERGUES, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 11:30 (31j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres13/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de LILLE
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisations
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
SIRET20004095400014
Adresse468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPaul-Loup TRONQUOY
Emailcontact@cchf.fr
Telephone+33 328290999
Site webhttp://www.marchespublics596280.fr/
Tribunal administratif de LILLE
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webhttp://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant973800b6-05ba-4258-a57f-c3e2442e3e65
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/10/2026 a 09:34
LangueFrançais

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