Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR)
Description	La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - Gare TGV- Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR).
Identifiant	fc690148-14a6-4384-aa3d-b7e12b7c51fe
Ref. interne	2026014GF
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	60000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR)
Description	La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence – Gare TGV- Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR).
Nature	Services
CPV	60000000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	96 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bde67325-3c15-4f14-8164-727a9a222065
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 11:11
Langue	Français

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