Acheteur

Nom officiel	Mairie de Pamiers
SIRET	4358
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place du Mercadal, 09101 Pamiers
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	SANNAC Jean-Philippe — Maire
Email	commande.publique@ccpap.fr
Téléphone	0561609500
Site internet	https://ville-pamiers.fr/
Profil acheteur	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Identifiant	62e98caa-a2d9-4bff-a44d-dc3a01a3b853
Ref. interne	2026022
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	270 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Pamiers, FRJ21, France
Durée	36 mois
Montant estimé	270 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	10/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30b457f9-c905-42e8-9f11-1de5e1d9aa35
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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