Acheteur

Nom officiel	PFC Paris
SIRET	13001534000016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	Base des loges, 78102 Saint Germain en Laye
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	ANGELIQUE JUTIER
Email	pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0139213178
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre
Identifiant	5c5e6405-e910-42a5-a6f5-8ffd8d641344
Ref. interne	DAF_2026_001204
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60120000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	384 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre
Nature	Services
CPV	60120000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	384 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 11:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5fc6093d-eb4f-4eca-9303-0067055914fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/07/2026 a 18:46
Langue	Français

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