Prestations de transport pour les agents du Cd34 en situation de handicap

Services Procédure adaptée 34 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de l'Hérault
SIRET	`22340001100076`
Adresse	34087 MONTPELLIER
Point de contact	Cd34
Téléphone	+33 467676767

Procédure

Titre	Prestations de transport pour les agents du CD34 en situation de handicap
Description	L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sur la base de prix unitaires. Il est reconductible selon les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs, donnés à titre indicatif, couvrent l'ensemble des périodes de reconduction. Le marché porte sur le transport adapté des agents en situation de handicap du Conseil départemental de l'Hérault : trajets domicile-travail, déplacements professionnels ponctuels (réunions, formations, missions), déplacements intersites et tout autre trajet professionnel demandé par le Département. Les transports peuvent être individuels ou mutualisés selon les besoins des bénéficiaires. Le titulaire garantit une prise en charge adaptée, sécurisée, ponctuelle et continue
Identifiant	`26PSS01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRJ13 - Hérault, Département de l'Hérault 34000 Montpellier

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	09/12/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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Comment ça fonctionne

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