Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots
Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots
Description
Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Durée de 6 ans à partir du 01/09/2027, reconductible 2 fois 1 an.
Identifiant
8744d09f-f9f8-4784-a594-1355ea9a7e7d
Ref. interne
26-3
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le Titulaire du marché doit prendre toutes dispositions nécessaires, pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber, le cas échéant, en application de l’article 2 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Lots (8)
Lot 26-3 Lot 1 — Lot 1 : Lignes urbaines 1 et 2, lignes estivales E1, E2 et E3
Description
Lignes urbaines 1 (Pornic) et 2 (Pornic - La Bernerie-en-Retz), lignes estivales E1 (Pornic - La Plaine-sur-Mer), E2 (La Bernerie-en-Retz - Villeneuve-en-Retz) et E3 (La Plaine-sur-Mer – Préfailles)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26-3 Lot 4 — Transports scolaires lignes 11 à 17
Description
Transports scolaires lignes 11 et 12 (Saint-Michel-Chef-Chef - Pornic), 13 (Pornic), 14 à 16 (La Plaine-sur-Mer - Pornic) et 17 (Pornic)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26-3 Lot 5 — Transports scolaires lignes 18 à 20
Description
Transports scolaires lignes 18 et 19 (Villeneuve-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz) et 20 (Pornic – La Bernerie-en-Retz)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26-3 Lot 6 — Ligne interurbaine 7 et transports scolaires lignes 40, 41, A0 à A3
Description
Ligne interurbaine 7 (Vue - Sainte-Pazanne) et transports scolaires lignes 40 et 41 (Vue - Chaumes-en-Retz), A0 (Rouans - Sainte-Pazanne), A1 (Vue - Sainte-Pazanne), A2 (Cheix-en-Retz - Sainte-Pazanne) et A3 (Vue - Sainte-Pazanne)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26-3 Lot 7 — Transports scolaires lignes A4 à A9
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26-3 Lot 8 — Transports scolaires lignes 21 à 25, 42 à 45 et B1 à B3
Description
Transports scolaires lignes 21 (La Bernerie-en-Retz - Pornic), 22 et 23 ( Chauvé - Pornic), 24 et 25 (Chaumes-en-Retz - Pornic), 42 et 43 (Chauvé - Chaumes-en-Retz), 44 (La Sicaudais - Chaumes-en-Retz), 45 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Chaumes-en-Retz), B1 et B2 (Chaumes-en-Retz - Sainte-Pazanne) et B3 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Sainte-Pazanne)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz