Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Identifiant
773d5338-95e5-4ee6-841b-5dc21b0903d4
Ref. interne
26PMPF0016
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
VENCE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Minimum annuel : 40 000 € HT
Maximum annuel : 120 000 € HT
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Lot
Intitule
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable