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Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens

Services Procédure ouverte 90 31j restants 300 000 EUR
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Acheteur
Nom officielHOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
SIRET80510
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse100 Route De Moval, 90015 Belfort
NUTSFRC24
PaysFrance
Point de contactMATHIS PASCAL — Directeur général
Emaildir-generale@hnfc.fr
Téléphone0384983000
Site internethttps://www.hnfc.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitrePrestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté.
Lot 1 : Transports de corps
Prestation 1 :
- Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans.
- Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession)
Prestation 2 :
- Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes).
Prestation 3 :
- Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt.
Prestation 4 :
- Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique.
Lot 2 : Transports de biens
- Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières.
Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté
Identifiante6e123ae-dd55-40cf-83cc-8d1fba486488
Ref. interneGHT-2025-066
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Lieu d'exécution
NUTSFRC24
VilleTrevenans
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé300 000 EUR
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prix sont ajustables annuellement. l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 2,00 % maximum par période d'ajustement.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental
Lots (2)
Lot 01 — Prestations de transports de corps avant mise en bière
118 000 EUR
DescriptionPrestations de transports de corps avant mise en bière<br/>
NatureServices
CPV60100000
CPV add.98371200
LieuTrevenans, FRC24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres22/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 02 — Prestations de transports de biens
182 000 EUR
DescriptionPrestations de transports de biens<br/>
NatureServices
CPV60100000
LieuTrevenans, FRC24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres22/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8A0616AE-ABEE-B169-68647A6B510C6D57
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
SIRET80510
Adresse100 Route De Moval, 90015 Belfort
NUTSFRC24
PaysFrance
ContactMATHIS PASCAL
Emaildir-generale@hnfc.fr
Telephone0384983000
Site webhttps://www.hnfc.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET8A0616CD-E8BE-8003-F03E7658C8D0B9BE
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRET8A0616DC-95E1-5BC5-9D0224AD463BBCB4
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiant7b4b583f-8e31-4474-b88a-17a45813430c
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/05/2026 a 18:10
LangueFrançais
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