Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
SIRET	12200
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Téléphone	0238793300
Site internet	http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations
Description	Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
Identifiant	08ef5953-1045-4c81-94da-70c9259ffae8
Ref. interne	26SJ07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60172000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Saint Jean de la Ruelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations
Description	Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
Nature	Services
CPV	60172000
Lieu	Saint Jean de la Ruelle, FRB06, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9331270e-ba32-403b-b820-aff425360e90
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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