Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant
266078ca-aebe-4149-8b28-8b4e402f61e8
Ref. interne
26ISCB05
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
La Rochelle cedex 9
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots (5)
Lot 26ISCB05 Lot 1 — CdA de La Rochelle / CdC Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud
184 000 EUR
Description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 25ISCB05 Lot 2 — CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole
152 000 EUR
Description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26ISCB05 Lot 3 — CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Ile d’Oléron
112 000 EUR
Description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26ISCB05 Lot 4 — CdC des Vals de Saintonge
112 000 EUR
Description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26ISCB05 Lot 5 — CdC de la Haute Saintonge
120 000 EUR
Description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Département de la Charente-Maritime
SIRET
22170001600738
Adresse
85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle cedex 9