Prestations de transports péri-scolaires d'enfants 2026-2030
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Reze |
|---|---|
| SIRET | 21440143200015 |
| Adresse | 44403 REZÉ |
| Point de contact | marchespublics@mairie-reze.fr |
| Téléphone | +33 240844388 |
Procédure
| Titre | Prestations de transports péri-scolaires d'enfants 2026-2030 |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports péri-scolaires d'enfants et d'accompagnants vers la piscine et les gymnases sur la ville de Rezé et autres transports occasionnels. Le transport peut être demandé pour une ou plusieurs classes d'une même école. Le besoin d'un transport PMR (enfant et/ou adulte) doit pouvoir être réalisés sur demande préalable. Actuellement le besoin est identifié pour une seule classe ayant un enfant en fauteuil roulant |
| Identifiant | 2026FCS0012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville de Rezé 44400 - Rezé |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/06/2026 pm 14:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc 1 ou lettre du candidat Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sociale Autres exigences économiques ou financières : Relevé d'identité bancaire Autres exigences économiques ou financières : Dc2 ou déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire Autres exigences économiques ou financières : Moyens matériels (véhicules - liste de la flotte de véhicules avec ancienneté, l'outillage, le matériel et les équipements techniques) de l'entreprise
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sociale Autres exigences économiques ou financières : Relevé d'identité bancaire Autres exigences économiques ou financières : Dc2 ou déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire Autres exigences économiques ou financières : Moyens matériels (véhicules - liste de la flotte de véhicules avec ancienneté, l'outillage, le matériel et les équipements techniques) de l'entreprise
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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