Prestations de transports pour le service enfance-jeunesse 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Acheteur
| Nom officiel | CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS |
|---|---|
| SIRET | 20003585500176 |
| Point de contact | Service commande publique |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Prestations de transports pour le service enfance-jeunesse 1er septembre 2026 au 31 août 2027 |
|---|---|
| Identifiant | TRANSPORTS EJ 2026-2027 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | France |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 29/06/2026 am 11:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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