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Prestations de transports pour les activités et les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels

Services Procédure ouverte 76 31j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactCaroline DUHAMEL — Maire
Emailaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Site internethttps://www.mairie-petit-caux.fr/
Procédure
TitrePrestations de transports pour les activités et les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Identifiante6a6e329-f523-4b0f-b6d8-81042201c863
Ref. internePPP1J7-133/6037/2026-15111
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60172000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026-15111_1 — Prestations de transports pour les activités scolaires, extra-scolaires et évènementiels
NatureServices
CPV60172000
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 23:59 (31j restants)
Validité offre150 jours
Ouverture offres08/07/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Lot 2026-15111_2 — Transport pour les séjours activités scolaires, extra-scolaires et évènementiels avec une nuitée minimum
NatureServices
CPV60172000
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 23:59 (31j restants)
Validité offre150 jours
Ouverture offres08/07/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisations
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
Adresse3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactCaroline DUHAMEL
Emailaccueil@mairie-petit-caux.fr
Telephone+33 235831757
Site webhttps://www.mairie-petit-caux.fr/
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
SIRET13002928300012
Adresse1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso , 44000 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone+33 253467983
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 Avenue Gustave FLaubert, 76000 ROUEN
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone+33 235583500
Informations sur l'avis
Identifiant8c8e598b-99aa-4513-b5f2-0e6d03a8151f
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/06/2026 a 11:28
LangueFrançais
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