Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude

Nom officiel	Groupe Hospitalier Rance Emeraude
SIRET	`26350005000012`
Forme juridique	Entreprise publique
Adresse	1 rue de la Marne, 35400 SAINT-MALO
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Céline LAGRAIS — Directrice générale
Email	direction@ghre.fr
Téléphone	+33 299212010
Site internet	https://www.gh-re.fr/

Titre	Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Identifiant	`61632ad9-1d47-4718-ab6a-7b7873d0117f`
Ref. interne	`PPP1V5-194/6023/2026009`
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	`85143000`

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot n°1_1 — Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_2 — Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_3 — Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_4 — Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_5 — Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_6 — Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_7 — Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE

Nature	Services
CPV	`60161000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

Lot 2026009_8 — Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)

Nature	Services
CPV	`85143000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (68j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.

SIRET	`13002928300012`
Adresse	22 Mail Pablo Picassso, 44042 Nantes
NUTS	FR101
Pays	France
Email	Paysdll.ccira@direccte.gouv
Telephone	+33 253467983

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3, contour de la Motte - CS44416, 35044 RENNES Cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	+33 223212828

Identifiant	`6eccb886-0ff5-491a-83a2-81ce2c8784a8`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	07/07/2026 a 17:12
Langue	Français

Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (8)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Groupe Hospitalier Rance Emeraude

Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Tribunal administratif de Rennes

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