Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Description
Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).
Identifiant
54b3a50e-3234-4fc6-accc-77576ac751c0
Ref. interne
07_2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60443000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
323 100 000 EUR
Les conditions et modalités de visites obligatoires des sites sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation : - SAMU 64A (CH de la Côte Basque) le 6 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 33 (CHU de Bordeaux) le 7 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 24 (CH de Périgueux) le 8 juillet de 9h à 12h - SAMU 87 (CHU de Limoges) le 9 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 86 (CHU de Poitiers) le 10 juillet de 9h à 12h.
Pour la visite de l'aéroport de Biarritz Côte Basque, celle-ci n'est, contrairement aux visites des bases, pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Les modalités et la date de cette visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir es renseignements complémentaires jugés nécessaires à l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions au plus tard le 28 août 2026, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques ayant retiré e dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 01/09/2026.
Identifiant interne de la consultation sur PLACE : 07_2026
Lot
Intitule
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Description
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations.
Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective.
L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01.
La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00.
Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.