Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
SIRET	21590569600013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès, 59450 SIN-LE-NOBLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Email	Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Téléphone	+33 327957097
Site internet	www.sinlenoble.fr
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant	24738850-633d-4a0b-9709-72443074ff2f
Ref. interne	2026-10-ABC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	FRE11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	24/06/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ba6e5db-7c6b-4d91-a7ea-042459599d5a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 10:43
Langue	Français

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