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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

Services Procédure ouverte 22 55j restants 16 120 000 EUR
Acheteur
Nom officielCH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
SIRET57261
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
NUTSFRH01
PaysFrance
Point de contactMadame la Directrice
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0296017288
Site internethttps://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
Identifiantf9516d16-2c73-485f-ba94-c59a1eebb201
Ref. interne26A408
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRH01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé16 120 000 EUR
Lots (21)
Lot 01 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
2 400 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol
1 200 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier
800 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel
2 000 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp
1 400 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe
800 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc
240 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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AMPOui
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol
400 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier
160 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
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AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel
1 040 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
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AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp
400 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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LangueFrançais
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 12 — Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe
160 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 13 — Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
600 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 14 — Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp
2 000 000 EUR
DescriptionTransport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 15 — Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, sites de Saint-Brieuc et Paimpol
280 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, sites de Saint-Brieuc et Paimpol<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 16 — Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CH de Guingamp et le CH de Lannion
280 000 EUR
DescriptionTransport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CH de Guingamp et le CH de Lannion<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 17 — Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
400 000 EUR
DescriptionTransport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 18 — Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion
600 000 EUR
DescriptionTransport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Conditions
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
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OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 19 — Transport allongés, samedis, dimaches et jours fériés, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol et le CH de Guingamp
800 000 EUR
DescriptionTransport allongés, samedis, dimaches et jours fériés, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol et le CH de Guingamp<br/>
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CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 20 — Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol
80 000 EUR
DescriptionTransport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol<br/>
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CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Date limite 06/01/2027 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
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Conditions
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 21 — Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp
80 000 EUR
DescriptionTransport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuSaint-Brieuc, FRH01, France
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Delais- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8CE29E08-BBF4-E5B5-66BF8CD58B99B5AF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
SIRET57261
Adresse10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
NUTSFRH01
PaysFrance
ContactMadame la Directrice
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0296017288
Site webhttps://www.ch-stbrieuc.fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET8CE29E34-CCBC-3270-B79A3E0E45A99F95
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifianta4c988fd-9ad8-4cd2-bdf0-db2b7583f20b
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 18:10
LangueFrançais

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