Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Services Procédure ouverte 50 44j restants

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Acheteur

Nom officiel	CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET	`20006942500011`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone	+33 233587899
Profil acheteur	https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant	`f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af`
Ref. interne	`2026FCS06`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90513000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (14)

Lot 2026FCS06L1 — Traitement des ordures ménagères résiduelles

3 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L2 — Tri des déchets ménagers recyclables hors verre

10 000 000 EUR

Description	Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Nature	Services
CPV	`90514000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L3 — Valorisation des biodéchets

1 250 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L4 — Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)

1 600 000 EUR

Description	Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44613700`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L5 — Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN

131 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L6 — Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN

80 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L7 — Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN

450 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`03416000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L8 — Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN

240 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`03416000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L9 — Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes

6 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L10 — Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN

120 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44617100`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L11 — Mise en balle des cartons Est CAMSMN

75 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44617100`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L12 — Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée

300 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L13 — Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson

130 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Lot 2026FCS06L14 — Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

2 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44613700`
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

CA Mont Saint Michel - Normandie

SIRET	`20006942500011`
Adresse	1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	commandepublique@msm-normandie.fr
Telephone	+33 233587899

Tribunal administratif de Caen

SIRET	`17140005400010`
Adresse	3 rue Arthur le Duc, 14050 CAEN CEDEX 4
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone	0231707272
Site web	https://caen.tribunal-administratif.fr

DREETS des Pays de la Loire

SIRET	`13002928300012`
Adresse	22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES CEDEX 1
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Telephone	0253467900

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`d6174ab0-19c4-4d7c-a156-10299ec18a9c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 12:00
Langue	Français

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