Acheteur

Nom officiel	CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
SIRET	57261
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	Madame la Directrice
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0296017288
Site internet	https://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Identifiant	b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae
Ref. interne	26A113
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Ville	Saint-Brieuc
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Nature	Services
CPV	50410000
Lieu	Saint-Brieuc, FRH01, France
Durée	12 mois
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	15/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3d39bee-6b57-4651-a5cd-abf81cdcdf60
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 19:17
Langue	Français

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