Acheteur

Nom officiel	Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET	2000660090065
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone	0389337979
Site internet	https://www.m2a.fr/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4
Description	Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4 (Mulhouse)
Identifiant	679b06df-652c-413a-838f-ff1e4aac6702
Ref. interne	2026S0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50413200

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot 4 secteur Mulhouse
Nature	Services
CPV	50413200
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 11:30 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c71b953-58d2-4de5-b467-7cb0ea70dcd2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 16:45
Langue	Français

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