Acheteur

Nom officiel	Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET	200066009000073
Forme juridique	Autorité locale
Adresse	9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone	0389337979
Site internet	https://www.m2a.fr/#
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)
Description	Accord cadre à bons de commande pour la vérification et la maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération La présente consultation est composée de 1 lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement.
Identifiant	63d68d87-8113-420e-93ef-9568eaf3eb53
Ref. interne	2026S0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000
CPV additionnel	75251100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Lot 4 : secteur Mulhouse
Description	La présente consultation est composée d'un lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement Le lot 4 objet de la présente consultation porte sur la commune suivante : Mulhouse Les prestations s’opèrent dans les 33 communes desservies par la Régie de l’eau m2A. Ces communes sont réparties par secteur. Cette consultation concerne le secteur Mulhouse.
Nature	Services
CPV	50000000
Lieu	FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 11:30 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a557ca00-c2d4-4f4d-a379-a738de53ee8f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 09:23
Langue	Français

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