Prestations De Vidange, Curage, Debouchage Et Inspections Televisees Des Reseaux D'Assainissement Des Batiments Departementaux
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Dordogne |
|---|---|
| SIRET | 22240001200019 |
| Adresse | 24019 PERIGUEUX |
| Point de contact | Service de la Commande Publique Responsable |
| Téléphone | +33 553022020 |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE VIDANGE, CURAGE, DEBOUCHAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vidange, curage, débouchage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 25 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Pour les interventions de secours et de débouchage d'urgence, le titulaire doit assurer un service d'astreinte permanent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai maximal de présence sur les lieux suite au déclenchement de la commande par le gestionnaire départemental est fixé à 4 heures. Les bons de commande seront émis par l'acheteur dès la notification de l'accord-cadre en fonction de ses besoins |
| Identifiant | 2026PAT213 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90480000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI11 - Dordogne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/09/2026 pm 14:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Transmettre le Dc1 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Formulaire Dc2 : Transmettre le Dc2 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément Préfectoral en cours de validité pour la collecte et le transport des déchets d'assainissement, preuve des habilitations Catec® (surveillant et entrant) pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en espace confiné, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, habilitations électriques minimales (Bs / B1v / H0v), certificats Caces® R490 pour les conducteurs manipulant des camions équipés d'un bras de levage auxiliaire
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément Préfectoral en cours de validité pour la collecte et le transport des déchets d'assainissement, preuve des habilitations Catec® (surveillant et entrant) pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en espace confiné, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, habilitations électriques minimales (Bs / B1v / H0v), certificats Caces® R490 pour les conducteurs manipulant des camions équipés d'un bras de levage auxiliaire
Les voies et délais de recours figurent dans le règlement de consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Secteur Nord. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
| CPV | 90480000 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Secteur Sud. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
| CPV | 90480000 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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