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Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Services Procédure ouverte 31 57j restants
Acheteur
Nom officielToulouse Métropole
Procédure
TitrePrestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.
- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
- Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux
- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :
TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :
TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :
TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifianta29b22e6-79d4-43dd-a6fb-b6ac0707808b
Ref. interne26MC0200AOO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 01 — Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
NatureServices
CPV90910000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
NatureServices
CPV90910000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
NatureServices
CPV90910000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET366B5954-F28B-B925-657F596A8C8950C2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Toulouse Métropole
SIRET57038
AdresseDirection de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMOUDENC Jean-Luc
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0581917200
Site webhttps://www.toulouse-metropole.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET366B597B-C61D-49C3-20DDE75A47C43350
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET366B599C-CB3D-FABD-3DE5E71DC38FC0A7
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
TOULOUSE METROPOLE
SIRET366B59B8-9673-2FA3-E87FF164F73C0F49
AdresseToulouse Métropole - Siège, 31505 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
EmailMarchespublics@toulouse-metropole.fr
Telephone0567738198
Commune de TOULOUSE
SIRET366B59CE-91AC-1CEF-8D760ABB7FECFC64
AdresseMairie de Toulouse, 31040 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
EmailMarchespublics@toulouse-metropole.fr
Telephone0567738198
Informations sur l'avis
Identifiant09a1dec9-b0d2-4a8f-ac6d-6e5c5e371431
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 18:10
LangueFrançais

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