prestations en interventions qualité système pour effectuer un accompagnement de la démarche « Qualité système » de certains laboratoires, notamment de laboratoires instrumentaux de l’INSU du CNRS

Aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.