PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3

Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. SITUATION JURIDIQUE: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITE TECHNIQUE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. CERTIFICATS DE QUALIFICATION ET/OU DE QUALITE : Attestations de compétence requises à l’article R 4532-31 du Code du Travail pour chacun des personnels intervenants. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables annuellement. Modalités de financement: budget de la ville de Quimper et de QBO. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateurs :Ordonnateur de chaque entité membre du groupement de commandes. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.