Prestations et fournitures pour la lutte contre les nuisibles
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets |
|---|---|
| SIRET | 25250824700019 |
| Adresse | 25043 BESANCON |
| Point de contact | Service Marchés |
| Téléphone | +33 381878940 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestations et fournitures pour la lutte contre les nuisibles |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations attendues portent sur les opérations de dératisation, dépigeonnage et désinsectisation, ainsi que sur la fourniture des pièces de pièges et consommables, selon les prix du BPU et des marchés subséquents négociés |
| Identifiant | 26_36 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90670000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | L'ensemble des sites du SYBERT 25000 - Besançon |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/08/2026 pm 12:00 (69j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Ces opérations de contrôle sont réservées aux entreprises justifiant des compétences et certifications adaptées à ce type de prestation.
Dans ce cadre, chaque candidat devra impérativement justifier dans le dossier de candidature de ses capacités et qualifications pour réaliser le type de prestation attendu dans le présent marché et selon le niveau d'expertise attendu
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Ces opérations de contrôle sont réservées aux entreprises justifiant des compétences et certifications adaptées à ce type de prestation.
Dans ce cadre, chaque candidat devra impérativement justifier dans le dossier de candidature de ses capacités et qualifications pour réaliser le type de prestation attendu dans le présent marché et selon le niveau d'expertise attendu
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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