PRESTATIONS ET FOURNITURES RELATIVES À LA FÊTE DE LA GLISSE 2026 DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Aptitude : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé
que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du
Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)
Capacité économique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : Le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Capacité technique : - Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services similaires à l’objet du présent
marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé
Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public
pour le lot N°5 Titre d'habilitation électrique ou équivalent

La réalisation des prestations se fera conformément aux indications du planning indiquées dans le cadre de l’acte d’engagement propre à chaque lot.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique
- Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de La ville de Draguignan budget 2026
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.