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Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI

Services Procédure ouverte 92 28j restants
Acheteur
Nom officielINPI
SIRET18008001200016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactPôle marchés publics
Emailmarchespublics@inpi.fr
Téléphone+33156658998
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
DescriptionLes présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
Identifiant933e0f4d-ccd4-4693-a49d-fc1382761252
Ref. interneINPI-1873
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72318000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot INPI-1873-1 — Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
DescriptionLe lot 1 relie le centre de données DC1 au nouveau centre de données DC2
NatureServices
CPV72318000
LieuFR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal admnistratif Cergy-Pontoise
DelaisRéféré précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot INPI-1873-2 — Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
DescriptionLe lot 2 relie le centre de données du siège de l’INPI, dénommé DCINPI, au DC2
NatureServices
CPV72318000
LieuFR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Delais- Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.511-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.511-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
INPI
SIRET18008001200016
Adresse15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
NUTSFR105
PaysFrance
ContactPôle marchés publics
Emailmarchespublics@inpi.fr
Telephone+33156658998
Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone+33130173400
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
SIRET120 000 096 00020
AdresseBâtiment Condorcet, Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone0144972506
Informations sur l'avis
Identifiantdfa9a97e-8381-478a-9fef-2294b2bd4614
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 11:05
LangueFrançais

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