Acheteur

Nom officiel	DIR MASSIF CENTRAL
SIRET	13000156300415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTS	FRK14
Pays	France
Email	bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0473792903
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations foncières 2026
Description	Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Identifiant	ef34044e-adf8-4ed9-b93d-329bf806dca4
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Nature	Services
CPV	71336000
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 10:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Delais

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c983cad-5bf5-4eeb-824d-0e449a144fc2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 09:48
Langue	Français

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