Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
SIRET	1629
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	zamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone	0476080457
Site internet	http://www.le-gresivaudan.fr
Profil acheteur	http://www.le-gresivaudan.fr

Procédure

Titre	Prestations foncières
Description	Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Identifiant	2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd
Ref. interne	26017FON00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71355200
CPV additionnel	71354300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations foncières
Description	Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Nature	Services
CPV	71355200
CPV add.	71354300
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab09988e-49b6-4cc5-92d0-7d5445b48622
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 17:13
Langue	Français

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