Acheteur

Nom officiel	Université de Rouen Normandie
SIRET	19761904200017
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	1 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Service d'Achat Public
Email	marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone	02 35 16 70 06
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie
Description	Prestations d'opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d'enseignement médical et recherche à l'UFR Santé à Rouen.
Identifiant	4aa55982-927d-47a7-b7bf-9e633b6fdc60
Ref. interne	2026-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98371000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Rouen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie
Description	Prestations d’opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d’enseignement médical et recherche à l’UFR Santé à Rouen.
Nature	Services
CPV	98371000
Lieu	Rouen, FRD22, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/04/2026 à 11:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d88bb653-2be3-456e-8ba9-74441ba3dbae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 15:49
Langue	Français

---