Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Sud-Hérault
SIRET	86119
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	Badenas Jean-Noël — Président
Email	marchespublics@cc-sud-herault.fr
Téléphone	0467938954
Site internet	https://www.cc-sud-herault.fr/

Procédure

Titre	Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description	L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Identifiant	0e63dcac-c86b-4eee-af59-c24ffa51a291
Ref. interne	26ETU02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Puisserguier
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description	L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Puisserguier, FRJ13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	79d53d1a-6833-46d4-ac36-446945483dfc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 19:10
Langue	Français

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