Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Terre de Camargue
SIRET	53303
Activité	Eau
Adresse	13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	FELINE Thierry — Président
Email	cc@terredecamargue.fr
Téléphone	0466739120
Site internet	http://www.terredecamargue.fr
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Identifiant	95f14fe6-6a77-41f5-b4db-054d3997b4da
Ref. interne	26HYDRAU-MOE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	Aigues-Mortes, FRJ12, France
Durée	36 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	55ea88a9-417b-49f7-9f77-e37236717e91
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 16:10
Langue	Français

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