Prestations intellectuelles pour l'installation de locaux modulaires sur les locaux de l'IRPA de Ronchin (CSPS, CT, Geotechniques, Hydrocurage et etudes de réseaux).

Aptitude : Pour le lot 1 : Agrément ministériel attestant de la qualité de contrôleur technique des constructions.
Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés.
Capacité économique : Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés.
Capacité technique : Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation.
L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur .
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Numéro de la consultation 2026MAPA01
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026