Prestations juridiques (6 lots)

Services Procédure ouverte 69 52j restants 986 400 EUR

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Acheteur

Nom officiel	La Régie Eau du Grand Lyon
SIRET	`76648`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 esplanade Miriam Makeba, 69100 Villeurbanne
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DROZD CHRISTOPHE — DIRECTEUR
Email	camille.lucas@eaudugrandlyon.com
Téléphone	0777831666
Site internet	https://www.eaudugrandlyon.com/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations juridiques (6 lots)
Description	Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Identifiant	`d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69`
Ref. interne	`C2619`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79100000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Villeurbanne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	986 400 EUR

Lots (6)

Lot 1 — Droit public général

164 400 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 2 — droit public des affaires

164 400 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 3 — droit de l'environnement et de l'urbanisme

164 400 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 4 — droit privé

164 399 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 5 — Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données

164 400 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 6 — droit social

164 400 EUR

Description	conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Nature	Services
CPV	`79100000`
Lieu	Villeurbanne, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`C62E13FA-9816-2DC4-C22AE9B8C87CE2D5`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

La Régie Eau du Grand Lyon

SIRET	`76648`
Adresse	1 esplanade Miriam Makeba, 69100 Villeurbanne
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	DROZD CHRISTOPHE
Email	camille.lucas@eaudugrandlyon.com
Telephone	0777831666
Site web	https://www.eaudugrandlyon.com/

Eau du Grand Lyon - La Régie

SIRET	`C62E141E-E40E-5428-533EFDA4853F4487`
Adresse	1 esplanade Miriam Makeba, 69100 Villeurbanne
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	julian.martin@eaudugrandlyon.com
Telephone	0620834532

Tribunal administratif de Lyon

SIRET	`C62E142E-C66B-419E-D2B6F0B5C7ABCA03`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	0478141010

Informations sur l'avis

Identifiant	`bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 13:10
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Organisations

Avenue-Web Systèmes

La Régie Eau du Grand Lyon

Eau du Grand Lyon - La Régie

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