Prestations juridiques : conseil et représentation
Le CCAS de Montpellier recherche des services de conseil et de représentation juridique. L'accord-cadre comprend plusieurs bons de commande, avec des montants estimatifs indicatifs.
Acheteur
| Nom officiel | Ccas de Montpellier |
|---|---|
| SIRET | 26340028500197 |
| Adresse | 34060 Montpellier |
| Point de contact | marches.publics@montpellier.fr |
| Téléphone | +33 499527700 |
Procédure
| Titre | Prestations juridiques : conseil et représentation |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | C6C0002AJ |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CCAS de Montpellier 125 Place Thermidor 34000 - Montpellier |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/05/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification professionnelle
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification professionnelle
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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