Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Le 31 CHU recherche des services juridiques pour accompagner sa Direction de la Recherche et de l'Innovation en propriété intellectuelle, notamment pour le dépôt de marques et brevets. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | 31 CHU |
|---|---|
| Adresse | 2, rue rue viguerie, 31059 TOULOUSE Cédex 9 |
| Point de contact | JURISTE JURISTE — Juriste |
| coop-ccj@chu-toulouse.fr | |
| Téléphone | 0561778484 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique. |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Critères d'attribution
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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