Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
L'Université PSL recherche des services juridiques pour elle-même et la Fondation PSL, comprenant conseil, représentation en justice et précontentieux. Le marché comporte 6 lots, incluant des domaines comme le droit de la propriété intellectuelle et le droit public.
Acheteur
| Nom officiel | Universite Psl |
|---|
Procédure
| Titre | Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
| Identifiant | d9937992-26b7-4594-b9c2-b57cefa8e04a |
| Ref. interne | 2025-002 à 007 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Ville | PARIS |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (6)
Lot 2025-002 — Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
| Description | Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot 2025-003 — Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
| Description | Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot 2025-005 — Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
| Description | Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot 2025-006 — Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL :
| Description | Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot 2025-007 — Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
| Description | Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79110000 |
| Lieu | PARIS, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Universite Paris Sciences et Lettres
| SIRET | 13002614900018 |
| Adresse | 60 Rue Mazarine, 75106 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Universite Psl - service marché |
| marchespublics@psl.eu | |
| Telephone | +33 185760862 |
| Site web | https://psl.eu/ |
Tribunal Administratif de Paris
| SIRET | 177 501 111 01763 |
| Adresse | 75181 paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | greffe |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Telephone | 01 44 59 44 00 |
| Site web | https://paris.tribunal-administratif.fr/ |
Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres
| SIRET | 52828860800037 |
| Adresse | 60 rue Mazarine, 75106 paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Service marché |
| marchespublics@psl.eu | |
| Telephone | 0135142744 |
| Site web | https://psl.eu/ |
DEMATIS
| SIRET | 45072478600030 |
| Adresse | 75015 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| contact@dematis.com | |
| Telephone | +33 172365548 |
| Site web | www.dematis.com |
Informations sur l'avis
| Identifiant | b6f79098-ff70-406c-97ea-4ad1739667f8 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/03/2026 a 12:50 |
| Langue | Français |
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