Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier d'Avignon |
|---|---|
| SIRET | 26840016500018 |
| Adresse | 84902 Avignon |
| Point de contact | Cellule des marchés |
| cellule-marches@ch-avignon.fr | |
| Téléphone | +33 432753933 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
| Titre | Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an. |
| Identifiant | 26G001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Vaucluse |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/07/2026 pm 14:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Indication des titres d’études et professionnels des intervenants.
Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer une activité de conseil juridique conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Capacité économique : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer une activité de conseil juridique conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Capacité économique : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La procédure de passation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, autres services spécifiques en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-15 du Code de la commande publique
La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).
La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).
Lots (3)
Lot 1 — Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | Vaucluse |
Lot 2 — Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | Vaucluse |
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | Vaucluse |
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