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PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Services Procédure ouverte 93 21j restants 24 750 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Villemomble
SIRET76701
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactCALMEJANE Patrice — Maire de Villemomble
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Téléphone0149352525
Site internethttps://www.villemomble.fr/
Procédure
TitrePRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
DescriptionLe présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Identifiant16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
Ref. interne2026-09
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79111000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleVillemonble
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé24 750 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Droit public general
5 000 EUR
NatureServices
CPV79111000
CPV add.79100000
LieuVillemonble, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Lot 2 — Droit de l'urbanisme
5 000 EUR
NatureServices
CPV79111000
CPV add.71410000
LieuVillemonble, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Lot 3 — Droit des contrats publics
5 000 EUR
NatureServices
CPV79111000
CPV add.79110000
LieuVillemonble, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Lot 4 — Droit de la fonction publique
3 250 EUR
NatureServices
CPV79111000
CPV add.79110000
LieuVillemonble, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Lot 5 — Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
6 500 EUR
NatureServices
CPV79111000
CPV add.79112000
LieuVillemonble, FR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETFD253A2B-DE3C-57F0-59F6BEBFB67BFAFD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Villemomble
SIRET76701
Adresse13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble
NUTSFR106
PaysFrance
ContactCALMEJANE Patrice
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Telephone0149352525
Site webhttps://www.villemomble.fr/
Mairie de Villemomble
SIRETFD253AA3-F24C-1DBA-3AAF497906A43BA2
Adresse13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarces-publics@mairie-villemomble.fr
Telephone0149352525
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETFD253AC0-F0A7-65DC-5100A0872304893B
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETFD253AD3-0626-0556-D290D085CECF15AA
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Informations sur l'avis
Identifiantecea5afa-0603-4e7a-9287-c79c6ec604f3
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 16:10
LangueFrançais
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