Acheteur

Nom officiel	Santé publique France, agence nationale de santé publique
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	12 rue du Val d'Osne, 94415 Saint-Maurice cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Unité des achats et marchés
Email	marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone	0171801713
Site internet	https://www.santepubliquefrance.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965243&orgAcronyme=h8j

Procédure

Titre	Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe
Description	Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.
Identifiant	e2a0f66e-6cfc-455c-a31d-5ab91920f023
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63120000
CPV additionnel	60000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe
Description	Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers. Le marché n’est pas alloti en raison du caractère indissociables des prestations à exécuter. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande. Il est conclu avec des engagements minimum et maximum en nombre d’emplacements palettes réservés et disponibles en température ambiante, température dirigée 15°C-25°C et en froid positif +2-+8°C comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pour du stockage en froid négatif.
Nature	Services
CPV	63120000
CPV add.	60000000
Lieu	FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4f23e40-5b51-4aba-9080-4ce3cc8524cb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/03/2026 a 16:03
Langue	Français

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