Prestations mécanisées de balayage et/ou de désherbage mécanisé des fils d'eau et prestations annexes

Services Procédure adaptée 62 22j restants

Acheteur

Nom officiel	SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
SIRET	`24620063800145`
Point de contact	Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Prestations mécanisées de balayage et/ou de désherbage mécanisé des fils d'eau et prestations annexes
Identifiant	`2025-05`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`90610000`

Lieu d'exécution

Lieu	BETHUNE

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/06/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 16 septembre 2026 pour une durée de 12 mois.
Il est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période initiale de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 24 mois.
Le montant maximum annuel de commandes de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT.

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