Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort
Acheteur
| Nom officiel | ANSES |
|---|---|
| SIRET | 88610 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Santé |
| Adresse | 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Point de contact | SALVAT GILLES — Directeur Général par intérim |
| gregory.van-looke@anses.fr | |
| Téléphone | 0149771300 |
| Site internet | http://www.anses.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort |
|---|---|
| Description | Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation. Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes : - Prestations logistiques et manutention - Prestations techniques et assistance - Prestations courrier, colis et reprographie - Prestations de gestion du magasin scientifique - Prestations de chauffeur Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; -Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées |
| Identifiant | 30fd2239-c746-49ad-992a-62a71ac7f66f |
| Ref. interne | 26FCS011 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98300000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR107 |
|---|---|
| Ville | Maisons Alfort |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Reprise du personnel :
Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. A titre informatif, la liste du personnel à reprendre est présentée à l 'Annexe 2 du Ccap (Annexe2 Ccap_ Masse Salariale).
La reprise du personnel s'effectue dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire
Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. A titre informatif, la liste du personnel à reprendre est présentée à l 'Annexe 2 du Ccap (Annexe2 Ccap_ Masse Salariale).
La reprise du personnel s'effectue dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire
Lot
| Intitule | Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort |
|---|---|
| Description | Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation. Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes : - Prestations logistiques et manutention - Prestations techniques et assistance - Prestations courrier, colis et reprographie - Prestations de gestion du magasin scientifique - Prestations de chauffeur Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; -Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées |
| Nature | Services |
| CPV | 98300000 |
| Lieu | Maisons Alfort, FR107, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/05/2026 à 17:00 (34j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 28/05/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Melun |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0EFAD24A-E3D3-CEDA-771973FA5728C6C9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
ANSES
| SIRET | 88610 |
| Adresse | 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Contact | SALVAT GILLES |
| gregory.van-looke@anses.fr | |
| Telephone | 0149771300 |
| Site web | http://www.anses.fr |
Tribunal Administratif de Melun
| SIRET | 0EFAD26B-C3E0-9163-4E5B10E86889B096 |
| Adresse | 43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Contact | Le greffe du tribunal administratif de Melun |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
| Site web | https://melun.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 1e92cf4a-9c7e-49dd-a912-b980a694e2ce |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/04/2026 a 12:18 |
| Langue | Français |
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