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Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort

Services Procédure ouverte 94 34j restants
Acheteur
Nom officielANSES
SIRET88610
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactSALVAT GILLES — Directeur Général par intérim
Emailgregory.van-looke@anses.fr
Téléphone0149771300
Site internethttp://www.anses.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort
DescriptionLe présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.
Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :
- Prestations logistiques et manutention
- Prestations techniques et assistance
- Prestations courrier, colis et reprographie
- Prestations de gestion du magasin scientifique
- Prestations de chauffeur
Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ;
-Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Identifiant30fd2239-c746-49ad-992a-62a71ac7f66f
Ref. interne26FCS011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98300000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
VilleMaisons Alfort
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Reprise du personnel :
Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. A titre informatif, la liste du personnel à reprendre est présentée à l 'Annexe 2 du Ccap (Annexe2 Ccap_ Masse Salariale).
La reprise du personnel s'effectue dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire
Lot
IntitulePrestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort
DescriptionLe présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.
Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :
- Prestations logistiques et manutention
- Prestations techniques et assistance
- Prestations courrier, colis et reprographie
- Prestations de gestion du magasin scientifique
- Prestations de chauffeur
Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ;
-Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
NatureServices
CPV98300000
LieuMaisons Alfort, FR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/05/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres28/05/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delais- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0EFAD24A-E3D3-CEDA-771973FA5728C6C9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
ANSES
SIRET88610
Adresse14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTSFR107
PaysFrance
ContactSALVAT GILLES
Emailgregory.van-looke@anses.fr
Telephone0149771300
Site webhttp://www.anses.fr
Tribunal Administratif de Melun
SIRET0EFAD26B-C3E0-9163-4E5B10E86889B096
Adresse43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactLe greffe du tribunal administratif de Melun
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant1e92cf4a-9c7e-49dd-a912-b980a694e2ce
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/04/2026 a 12:18
LangueFrançais

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