PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 90 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 90 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de : 90 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de : 90 000 euro(s) Ht
L'estimation du Dqe est 52 628 euro(s) Ht
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « critère prix » puis la note « Valeur technique « et la note « critère environnemental »
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Gdv-Ccsw-Prestaaagdv.
La visite sur site n'est pas obligatoire et en accès libre.
Les sites étant accessibles librement, les candidats peuvent effectuer une visite de leur propre initiative.
Toutefois, certains bureaux ne sont pas ouverts en permanence et ne peuvent être accessibles qu'en présence d'un agent. Le planning de présence des agents sur les différents sites est donc joint au présent dossier afin de permettre aux candidats qui le souhaitent de connaître les créneaux durant lesquels un accès aux bureaux et un échange avec un agent sont possibles.
Les candidats souhaitant bénéficier d'une visite accompagnée peuvent prendre contact avec le service des gens du voyage afin d'en convenir des modalités. La présence d'un agent sur site étant susceptible de varier, une visite accompagnée devra être préalablement organisée