Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) –
Relance du lot n° 1 - DO
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) –
Relance du lot n° 1 - DO
Description
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2)- – Relance du lot n° 1 - DO. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix est global et forfaitaire, ferme.
Identifiant
a752b30b-4da9-4e40-8610-4f5cfc6f70a0
Ref. interne
CHU-AO-NH2-Assurances-RelanceDO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
CPV additionnel
66515000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF23
Ville
Reims
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français.
Lot
Intitule
Lot n° 1 - Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Description
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2).
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.