Acheteur

Nom officiel	Commune de Miramas
SIRET	21130063700017
Adresse	13140 Miramas
Point de contact	M. le Maire
Téléphone	+33 490587979

Procédure

Titre	Prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - Commune de Miramas Selon le type de manifestations, les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant	26S006
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79710000

Lieu d'exécution

Lieu	Place Jean Jaurès 13140 - Miramas

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	05/06/2026 pm 12:00 (23j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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