Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
La Région Normandie recherche des services pour l'accueil, la pré-instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles. Le marché est un accord-cadre avec des bons de commande, d'une valeur estimée maximale non précisée.
Acheteur
| Nom officiel | Region Normandie |
|---|---|
| SIRET | 20005340300057 |
| Adresse | 14035 CAEN |
| Point de contact | Service des marchés |
| Téléphone | +33 231069815 |
Procédure
| Titre | Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues du marché |
| Identifiant | 2026-FCS-DARM-0059 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79990000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Région Normandie 14000 - Caen |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/05/2026 pm 16:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Accord-cadre multi attributaire (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification ou 1 juin 2026. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) (soit montant maximum toutes périodes confondues de 120 000,00 euro(s) HT)
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) (soit montant maximum toutes périodes confondues de 120 000,00 euro(s) HT)
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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