Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)

Paiement en euros

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Code NUTS : FRE23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2026
Lieu : Amiens
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique