Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
SIRET	57038
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0581917200
Site internet	https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété
Identifiant	3cdba268-4618-4eed-90e9-25e2f2b97855
Ref. interne	26M0104AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 075 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété
Nature	Services
CPV	75240000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois
Montant estimé	2 075 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/04/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8045c9b6-392c-45fa-affd-f425be8a433d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 11:21
Langue	Français

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